Mentions légales

I) Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE en tant que responsable de traitement.
Les coordonnées complètes de la structure sont :

Nom de l’organisme : ASSOCIATION BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE
Nom du représentant légal : M. Laurent PARRA, Directeur général
Adresse postale : 278 Boulevard Clémenceau, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Numéro de téléphone : 03 20 11 40 11
Association déclarée loi 1901
SIREN : 778 113 928
SIRET Siège social : 778 113 928 00122
Adresse mail : btpcfa.nord@btpcfa-hautsdefrance.fr ou rgpd@btpcfa-hautsdefrance.fr

Le délégué à la protection des données de l’établissement est :

Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu

Conception et réalisation :

Nom de l’organisme : Smartson Communication
Nom du représentant légal : Monsieur Antoine HUGUES
Adresse postale : 39 bis, rue du gouvernement 02100 SAINT-QUENTIN
Numéro de téléphone : 03 23 63 23 63
Adresse mail : contact@smartson.fr

Crédits photos :

Photographies réalisées par COMTRUCK
Photographies réalisées par  « ©Marinecom / Studio Atmosphère »
Visites virtuelles et Photographies des façades des CFA réalisées par François Houte, Visite 360 Pro

II) Traitements, finalités et bases légales des traitements

A. La gestion de la comptabilité

Public concerné : fournisseurs, apprenants

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Etablir le bilan de la structure
• Gestion de la facturation des formations

La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle le RT est soumis (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à l’identité du fournisseur : nom, prénom, coordonnées professionnelles ;
• Les données relatives à l’identité de l’apprenant : nom, prénom, groupe, formation effectuée, dates de formations, entreprise d’appartenance, l’OPCO de l’entreprise.

B. La gestion des fournisseurs

Public concerné : fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements).

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
• Les données d’ordre économique et financier : RIB.

C. La gestion de l’accompagnement et suivi socio-éducatif

Public concerné : apprentis

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Fournir une prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec la personne concernée ou son représentant légal
• Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
• Instruire, gérer et, le cas échéant, ouvrir les droits des prestations sociales légales et facultatives
• Offrir un accompagnement social et médico-social adapté
• Élaboration d’un projet personnalisé d’accompagnement
  o Accompagnement et suivi et conseil budgétaire des personnes et de prévention du surendettement
  o Gestion des demandes d’hébergement et d’accès au logement
• Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
• Échanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux
• Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement
• Établir des statistiques, études internes aux fins d’évaluation de la qualité des activités et des prestations et des besoins à couvrir

Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de proposer un accompagnement et suivi socio-éducatif aux apprentis.

Dans ce cadre, le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à l’identité des bénéficiaires de l’accompagnement social et médico-social et le cas échéant de leurs représentants légaux :
  – Nom, prénom, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, photographie, nationalité, coordonnées des responsables légaux, titre de séjour ;
  – Numéro d’identification de rattachement à un organisme : numéro d’adhérent ou d’allocataire ;
  – Dans des cas exceptionnels, la photocopie de la pièce d’identité de la personne concernée pour la constitution de dossiers spécifiques ;
  – Numéro de sécurité sociale dans les conditions fixées par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019.
• Les données relatives à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer ;
• Les données relatives au parcours professionnel et de formation dans le cadre de l’aide à l’insertion professionnelle des personnes : scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification ;
• Les données relatives aux conditions de vie matérielles :
  – Situation financière : ressources, charges, crédits, dettes ;
  – Prestations et avantages sociaux perçus : nature, montant, quotient familial, numéro d’allocataire ;
  – Situation face au logement et à l’hébergement : type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement (domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion) ;
  – Moyens de mobilité.
• Les données relatives à la couverture sociale : organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts ;
• Les données relatives aux coordonnées bancaires dans la mesure où cette information est nécessaire au versement d’une prestation : Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
• Les données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée : difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés ;
• Les données relatives au type d’accompagnement et aux actions mis en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement, objectifs, parcours, actions d’insertion prévues, entretien et suivi ;
• Les données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale et à l’entourage susceptible d’être contacté : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone de l’organisme, adresse, courriel, numéro de téléphone des aidants professionnels, du médecin traitant, des médecins experts, de la personne de confiance ;
• Les données relatives à l’identification des personnes dans le cadre de l’accompagnement au numérique : dans des cas exceptionnels, il est possible d’enregistrer les identifiants et mots de passe de l’espace personnel de la personne concernée lorsque celle-ci n’a pas la capacité de se connecter seule ;
• Les données relatives aux informations concernant certaines aides sociales légales (liste non exhaustive) : aide à formaliser des dossiers divers : FSA, Aide au permis, aide sociale PRO BTP, Achat premier véhicule, Action logement, THR ;
• Les données sensibles relatives à la santé : plus généralement, les données relatives à la santé collectées à des fins d’administration de soins, de traitements, de diagnostics médicaux, de médecine préventive ou de gestion des services de santé ou de délivrance d’une prestation sociale destinée aux personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap prévue par un texte législatif ou réglementaire, sous réserve que ces informations soient strictement nécessaires à la délivrance de ladite prestation.

D. La gestion des formations

Public concerné : apprenants, entreprises

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Gestion des préinscriptions des apprenants
• Procéder au recrutement des apprentis
  – Réalisation de l’entretien de motivation
• Mettre en relation l’apprenti avec l’entreprise
  – Trouver l’entreprise pour l’apprenti
  – Réaliser des opérations de démarchages
  – Définir les besoins de l’entreprise
• Création du contrat d’apprentissage
• Procéder à l’inscription de l’apprenti
• Procéder à l’adhésion de l’apprenti à l’association des Apprentis et Ancien Apprentis du CFA
• Procéder au suivi des formations des apprentis
• Suivre la scolarité de l’apprenti
• Réaliser des études internes, rapports d’activités et enquêtes de satisfaction

Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligations légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des formations.

Dans ce cadre, le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Données relatives à l’identité de :
  – L’apprenant majeur : numéro INE, civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de naissance, lieu de naissance, adresse postale, téléphone, mail. En cas d’inscription à un examen pour le rectorat : copie de carte d’identité ou passeport, recensement, journée d’appel, copie des diplômes ;
  – L’apprenant mineur : nom, prénom, profession, téléphone, adresse mail, du ou des représentants légaux, formation visée, permis et VTM, reconnaissance MDPH ou RQTH, droit à l’image, personnes à prévenir en cas d’urgence ;
  – Numéro de sécurité sociale (NIR) ;
• Données relatives à la vie professionnelle :
  – Catégorie socioprofessionnelle, niveau scolaire, diplôme obtenu, établissement d’origine, CV, lettre de motivation, situation au regard de l’emploi ;
  – Gestion des badges de cantine : nom, prénom, montant, adresse, mail, photographie ;
  – Gestion des EPIS : taille du haut, du bas, des mains et pointure ;
  – Sur les entreprises : nom, prénom, mail, téléphone, adresse pro + KBIS ;
• Données relatives à la vie personnelle : situation familiale ;
• Données sensibles relatives à la santé : fiche médicale sanitaire de liaison : vaccinations, maladies, allergies, difficultés de santé, recommandations, autorisation de soins médicaux personnes à prévenir en cas d’urgence.

E. La gestion du site internet

Préambule

Le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.btpcfa.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet du BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?

• Pour les données personnelles collectées via le formulaire de candidature: les données personnelles sont librement communiquées au BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données collectées sont le nom, le prénom, l’adresse postale, le téléphone, l’adresse mail et le CV.
• Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’espace apprenant et des préinscriptions, voir ci-dessus (G – Gestion des formations).

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées au BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, formation, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants du BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Libre choix du visiteur

Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

3. Les cookies émis sur le site du BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE : Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

a. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.

b. Les cookies fonctionnels :

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.

Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

Le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. Le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur

c. Les cookies analytiques :

Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.

4. Durée de conservation

Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :

• 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
• 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement.
• 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

5. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

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Attention :
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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

III) Durée de conservation applicable

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.

Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

IV) Destinataires des données à caractère personnel

Le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit du BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.

V) Sécurisation de vos données

Le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

VI) Droits et recours

Nous sommes très attachés au respect de cette réglementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

Cette demande peut être effectuée soit en contactant le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE à l’adresse suivante : rgpd@btpcfa-hautsdefrance.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 20 11 40 11. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.