Aides aux entreprises

Lorsqu’il s’agit de recruter de nouveaux talents et de développer une main-d’œuvre qualifiée, les entreprises se tournent de plus en plus vers l’apprentissage comme solution. En plus de contribuer à la formation de la prochaine génération de travailleurs compétents, les entreprises bénéficient également de divers avantages grâce aux aides aux apprentis. Sur cette page, nous mettrons en lumière les avantages que les entreprises peuvent tirer de ces aides, notamment en termes de réduction des coûts de formation, de développement de compétences spécifiques et d’amélioration de leur image de marque.

L’Exonération des charges sociales

L’exonération des charges sociales est l’un des principaux avantages offerts aux entreprises qui embauchent des apprentis en France. Cette mesure vise à alléger les charges financières pesant sur les employeurs et à favoriser ainsi l’accès à l’apprentissage. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales liées à l’embauche d’un apprenti. Cela signifie que l’entreprise est dispensée de payer tout ou une partie des cotisations patronales de sécurité sociale habituellement dues. Les cotisations sociales concernées peuvent inclure les cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de retraite complémentaire, etc. L’exonération des charges sociales peut s’appliquer pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, ce qui représente une économie significative pour l’employeur. Cette mesure permet aux entreprises d’encourager l’embauche d’apprentis en réduisant les coûts associés à leur formation. Il convient de noter que les modalités précises de l’exonération des charges sociales peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise et de la législation en vigueur. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes compétents tels que l’Urssaf ou les Chambres de Commerce et d’Industrie pour connaître les conditions spécifiques à sa situation.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un contrat d’apprentissage

Cette aide financière, octroyée par l’État, vise à soutenir les entreprises qui recrutent des apprentis. Pour l’année 2023, son montant s’élève à 6000€, couvrant la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2023. Le versement de cette aide s’effectue mensuellement tout au long de la durée de l’apprentissage.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Aucune démarche spécifique n’est requise de votre part pour en faire la demande. Il vous suffit simplement de déclarer l’embauche d’un apprenti. Voici ce que vous devez savoir pour effectuer la déclaration de vos employés : En tant qu’employeur, vous devez adresser le contrat d’apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, vous pouvez effectuer le dépôt en ligne via leur site internet ou par courrier.

De quelle manière cette aide est-elle versée ?

L’aide est automatiquement versée chaque mois, préalablement au paiement du salaire. Une fois que le contrat a été enregistré et que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle a été envoyée, vous devez indiquer la présence ou l’absence du salarié concerné sur la plateforme SYLAé. Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé : https://www.asp-public.fr/sylae-portail-employeurs-pour-les-contrats-aides

L’aide unique à l’apprentissage

Cette aide spéciale pour le recrutement en contrat d’apprentissage est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent, à partir du 1er janvier 2019, un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac. Le montant de l’aide est progressivement réduit en fonction de l’année d’exécution du contrat et atteint un maximum de :

• 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat
• 2 000 € pour la deuxième année
• 1 200 € pour la troisième année

Si la durée du contrat d’apprentissage dépasse trois ans, le montant maximal prévu pour la troisième année d’exécution s’applique également à la quatrième année.

L’aide unique pour l’embauche en apprentissage est versée mensuellement à titre anticipé par l’Agence de services et de paiement (ASP) dès le début de l’exécution du contrat.

Aides à l’embauche d’un apprenti ayant un handicap

L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaire. La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57390

Il est important de noter que les dispositifs d’aides aux entreprises évoluent régulièrement. Il est donc recommandé de se référer aux dernières informations disponibles auprès des organismes compétents tels que les Chambres de Commerce et d’Industrie, les organismes de formation professionnelle, et les sites gouvernementaux dédiés à l’apprentissage.

La grille de salaire des apprentis du BTP :

Le salaire minimum d’un apprenti dépend de deux facteurs : son âge et son année de formation.