Taxe d'apprentissage
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire versée par les entreprises. Elle permet de financer le développement de l’apprentissage et des formations professionnelles et technologiques. Elle constitue un levier essentiel pour améliorer les conditions de formation des apprentis et soutenir nos établissements.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises :
- Soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu
- Disposant d’un établissement en France et employant au moins 1 salarié
- Relevant d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale
Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est calculée à partir de la masse salariale de l’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des rémunérations soumises aux cotisations sociales, ainsi que les avantages en nature versés (primes, gratifications, indemnités, etc.).
Pour déterminer son montant, il convient d’appliquer au total de la masse salariale du mois précédent le taux de la taxe d’apprentissage, fixé à 0,68 %.
Celui-ci se décompose en deux parts :
- Une part principale de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage ;
- Un solde de 0,09 %, correspondant aux dépenses libératoires réalisées par l’employeur
Comment verser votre taxe au BTP CFA Hauts de France ?
Les entreprises du BTP peuvent nous soutenir uniquement par des dons en nature, sous forme de matériels et équipements pédagogiques utiles aux formations.
Comment verser votre taxe ?
Depuis la réforme :
- La taxe est déclarée via la DSN et collectée par l’URSSAF
- L’affectation du solde se fait via la plateforme SOLTéA (choix du bénéficiaire)
Attention, BTP CFA Hauts de France n’est pas dans la liste des bénéficiaires sur SOLTEA.
À quoi sert concrètement votre taxe ?
En versant votre solde de taxe d’apprentissage via des dons en nature, vous permettez :
- Un outillage professionnel utilisé par les apprentis
- La création et modernisation des plateaux techniques
- L’adaptation des formations aux besoins des entreprises du BTP
- L’amélioration de l’employabilité des jeunes
Chaque euro de taxe d’apprentissage contribue à :
- Former les apprentis du BTP de demain
- Répondre aux besoins de recrutement des entreprises locales
- Maintenir un haut niveau de compétences dans la filière bâtiment