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Recruter un apprenti

Recruter un apprenti dans le secteur du BTP peut présenter de nombreux avantages pour une entreprise. Non seulement cela permet de former de futurs professionnels qualifiés, mais cela contribue également à répondre aux besoins de main-d’œuvre spécialisée et à favoriser le développement et la croissance de l’entreprise.
Si vous envisagez de recruter un apprenti, le BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE est votre partenaire idéal pour vous accompagner dans toutes les étapes du processus.

Voici les informations essentielles à connaître sur l’apprentissage :

A – L’objectif de l’apprentissage :

L’apprentissage suit un modèle de contrat de travail spécifique, qui implique une alternance entre des périodes en entreprise et des périodes de formation au sein d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Le but de ce contrat est d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

L’apprenti est considéré comme un salarié à temps plein de l’entreprise, avec les heures de formation incluses dans son temps de travail. Toutes sortes d’organisations, qu’il s’agisse d’entreprises, d’établissements ou d’associations, peuvent embaucher des apprentis. Ces derniers sont âgés de 16 à 29 ans, ou 15 ans s’ils ont achevé leur troisième année d’études en France. Toutefois, une personne ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas soumise à une limite d’âge pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage.

B – Le contrat d’apprentissage :

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée qui peut varier de 6 mois à 3 ans et comprend une période d’essai de 45 jours en entreprise. Bien que l’apprenti soit considéré comme un salarié de l’entreprise, il ne bénéficie pas d’indemnité de fin de contrat et n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise.

Au BTP CFA HAUTS DE FRANCE, l’apprentissage suit un rythme d’une semaine en CFA puis de deux semaines en entreprise, ce qui représente une moyenne de 13 semaines par année de formation. Cette formation combine des éléments théoriques et pratiques, incluant des activités professionnelles en lien avec le diplôme préparé.

Il est important de noter que le formulaire CERFA (10103*10) relatif au contrat d’apprentissage a été modifié le 20 avril 2023.

C – Les aides aux entreprises :

Aide unique

En 2023, l’aide financière pour l’embauche d’un apprenti est de 6 000 euros et elle est disponible pour tous les apprentis, quelle que soit leur âge. Cette aide peut également être cumulée avec d’autres aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Afin de recevoir cette aide, certaines conditions doivent être remplies, notamment la signature d’un contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. De plus, l’apprentissage doit viser l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau 7 ou inférieur de la nomenclature nationale des certifications professionnelles, ce qui correspond à un niveau égal ou inférieur à un master ou un diplôme d’ingénieur de niveau bac +5.

En outre, les entreprises ayant un effectif de plus de 250 salariés doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • Atteindre un taux minimum de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle, tels que les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, calculé en fonction du rapport entre les effectifs sous contrat d’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
  • Atteindre un minimum de 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et connaître une progression de 10 % d’alternants par rapport à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories de contrat (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’engagement à atteindre l’un des objectifs susmentionnés doit être fait en remplissant un formulaire d’engagement qui sera soumis à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Dans le cas où l’objectif n’est pas atteint, l’employeur sera dans l’obligation de rembourser les sommes perçues.

EXONÉRATION :

Si votre entreprise emploie un apprenti, elle bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales pour les rémunérations inférieures ou égales à 79% du SMIC. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, toutes les charges sociales patronales légales et conventionnelles sont exonérées, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, la totalité des cotisations patronales de Sécurité Sociale est exonérée, mais les autres cotisations sont calculées sur une base forfaitaire. Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales, à l’exception des cotisations vieillesse, sont calculées sur une base forfaitaire. En tant qu’employeur, vous devez envoyer le contrat d’apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO), qui peut recevoir le dépôt soit en ligne via leur site internet, soit par courrier. L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP).

D – Le salaire de l’apprenti :

Le salaire minimum d’un apprenti dépend de deux facteurs : son âge et son année de formation.

(MAJ 01/05/2023)

E – Le maître d’apprentissage :

La mission principale du maître d’apprentissage consiste à aider l’apprenti à acquérir les compétences nécessaires à la qualification choisie et au diplôme préparé, en collaboration étroite avec le CFA. En outre, il est chargé d’évaluer l’apprenti en situation de travail dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF), qui est pris en compte pour l’obtention de certains diplômes. Le maître d’apprentissage est un guide essentiel pour l’apprenti et entretient une relation privilégiée avec lui tout au long de sa formation. Pour remplir cette fonction, le maître d’apprentissage doit posséder un diplôme ou un titre dans le même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau équivalent ou supérieur, ainsi qu’une expérience professionnelle d’au moins trois ans.

Chaque BTP CFA Hauts-de-France propose une formation destinée aux salariés des entreprises qui ont ou prévoient d’accueillir des apprentis et des stagiaires, intitulée « Tuteur et Maître d’Apprentissage ».
Cette formation vise à clarifier le rôle et les responsabilités du tuteur/maître d’apprentissage, à découvrir sa mission et ses partenaires, et à définir ses besoins, fonctions et objectifs.

N’hésitez pas à contacter le CFA pour connaître le calendrier de formation.