En 2020, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec la mise en place de la CUFPA (Contribution Unique à la formation Professionnelle et l’Alternance).
Cette dernière est constituée de : la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage présente une nouvelle répartition
Le saviez-vous ?
Les 13% de cette taxe représentent pour vous le seul et unique moyen de soutenir nos CFA. Cette contribution est obligatoire, mais les entreprises sont libres de choisir le bénéficiaire. Les CFA peuvent percevoir le solde de 13% sous forme de don(s) en nature d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
En 2022, la date limite pour verser cette subvention est fixée au 31/05/2022.
Comment faire ?
Consultez notre liste de besoins en matériels, équipements et outillages : https://acrobat.adobe.com/link/review?uri=urn:aaid:scds:US:f6f27e9f-450d-32e3-9bd7-92e46910fc37
Complétez et renvoyez nous par mail ou par courrier le document téléchargeable ;
Nous reprendrons contact avec vous afin de valider votre proposition de don et définir les modalités de livraison.
Après livraison et à réception d'une facture de la valeur des équipements et matériaux au titre de la Taxe d'Apprentissage en nature, nous vous établirons un reçu validant l'intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable indiquée par vos soins.
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