Aide unique à l’embauche

La réforme de l’apprentissage instaure une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti en contrat d’apprentissage

À quels employeurs s’adresse l’aide ?

L’aide s’adresse aux employeurs :

  • de moins de 250 salariés
  • qui signent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

Cette aide unique remplace :

  • l’aide TPE jeunes apprentis
  • la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
  • l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
  • le crédit d’impôt Apprentissage

Quelles sont les formalités pour le suivi d’activité de l’apprenti ? Que doit attester l’employeur pendant la durée du contrat ?

Tous les mois, l’employeur doit faire une déclaration sociale nominative. Cette déclaration  est utilisée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) pour attester que le contrat continue à s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est versée à l’apprenti.

La déclaration sociale nominative (DSN), déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs. Si l’employeur adresse correctement sa DSN, il n’a aucune autre démarche à faire pour continuer à bénéficier de l’aide unique.

Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement.

L’aide AGEFIPH pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap

  • 3000€ maximum
  • Condition : contrat de 6 mois minimum et 24h de travail hebdomadaire

 

Simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs