La chambre consulaire enregistrant le contrat met en place le processus et l’ASP (Agence de Services et de Paiements) versera ensuite la prime chaque mois par anticipation. Lors du 1er paiement, l’employeur reçoit un échéancier prévisionnel de paiement établi sur toute la durée du contrat. Tous les mois, l’employeur fera une Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui attestera que le contrat continue à s’exécuter.
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