Aides aux entreprises

Aide Unique

L’aide unique qu’est-ce que c’est ?

À compter du 1er Janvier 2019, une aide unique est mise en place pour le recrutement d’un apprenti pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Pour qui ?

Cette aide est accordée à toutes les entreprises de moins de 250 salariés.

Montant

4125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat
2000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
1200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat

Exonération

En tant qu’employeur d’apprenti, votre entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage

Comment l’obtenir ?

La chambre consulaire enregistrant le contrat met en place le processus et l’ASP (Agence de Services et de Paiements) versera ensuite la prime chaque mois par anticipation. Lors du 1er paiement, l’employeur reçoit un échéancier prévisionnel de paiement établi sur toute la durée du contrat. Tous les mois, l’employeur fera une Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui attestera que le contrat continue à s’exécuter.

Afin de favoriser l’embauche d’Apprentis suite à l’épidémie de COVID-19, l’état remplace temporairement l’Aide Unique. Pour toute signature de contrat entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, les entreprises toucheront une aide de 5000€ pour l’embauche d’un apprenti mineur et 8000€ pour l’embauche d’un apprenti majeur. Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide (avec la condition de compter au moins 5% d’apprentis parmi ses effectifs pour une entreprise de plus de 250 salariés)