Infos pratiques

L’apprentissage c’est quoi ?

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée destinée à des jeunes de 16 à 30 ans.

Il permet de se former à un métier à la fois en entreprise et dans un centre de formation d’apprentis (CFA), afin d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation de manière assidue.

Ce contrat associe des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Tout jeune âgé de 16 ans au moins (15 ans s’il a effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ou s’il conclut un contrat d’apprentissage après avoir suivi une formation au titre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance [DIMA]) et de 30 ans au plus.

La durée du contrat d’apprentissage varie d’un an à trois ans en fonction du type de qualification préparée. En règle générale, dans le bâtiment, elle est de deux ans pour la préparation au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet professionnel (BP).

La durée du contrat est d’un an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme :

  • de même niveau et en rapport avec le diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage;
  • de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu.Le contrat d’apprentissage et la notice explicative
  • La durée du contrat d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans. Elle est de deux ans pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

Le salaire de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC suivant l’âge du jeune et sa progression dans le cycle de formation. Dans le BTP, le barème de rémunération est plus favorable que le dispositif réglementaire selon les accords nationaux professionnels des partenaires sociaux du BTP du 8 février 2005, étendu par arrêté du 10 août 2005.

La rémunération de l’apprenti n’est pas soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (à hauteur du montant annuel du SMIC, soit 17 599€ en 2016. Cette limite d’exonération est bien entendu proratisée en fonction de la date de démarrage ou date de fin du contrat d’apprentissage.

Le SMIC brut horaire au 01 janvier 2017 est de 9.76€

Le livret d’apprentissage est un document de liaison entre l’entreprise et le CFA, confié à l’apprenti dès le début de sa formation et dont l’utilisation est déterminante pour la réalisation de l’apprentissage.

Dans cet outil de suivi, il est rendu compte des périodes de formation que le jeune passe en entreprise et au CFA: compte-rendu de l’activité en entreprise, des cours, calendrier des stages, présence en Centre…

Plusieurs fois par an, le BTP CFA organise des rencontres entre l’apprenti(e), le Maître d’Apprentissage et le formateur référent qui se déplace en entreprise afin d’échanger, fixer et ajuster les objectifs de formation.

Dans le cadre du Contrôle en Cours de Formation, le Maître d’Apprentissage participe à l’évaluation de l’apprenti(e) pour l’obtention du diplôme.

Les bulletins de suivi sont remis chaque semestre en présence du Maître d’Apprentissage et de la famille, si elle le souhaite.

La rentrée, les cours, l'examen, les frais de formation

L’alternance au CFA du bâtiment du BTP CFA  est répartie sur trois semaines : une semaine au CFA, deux semaines en entreprises.

L’assiduité de l’apprenti(e) aux cours est une des conditions essentielles du contrat d’apprentissage. Tous les cours et activités organisés par le CFA sont obligatoires. Seuls les arrêts de travail constituent un justificatif légal d’absence. La copie de ceux-ci doit d’ailleurs être adressée au CFA pour enregistrement.

Les CFA du BTP possèdent leur règlement intérieur dont vous aurez connaissance au démarrage de la formation.

La rentrée au CFA se fait généralement en septembre ou en octobre comme dans le cycle scolaire ou universitaire. Mais vous pouvez signer un contrat avec une entreprise un peu avant la rentrée (3 mois). Il existe des possibilité de dérogation de rentrée plus tardives dans des cas exceptionnels.

La durée de la formation ne peut pas être inférieure à 400 heures par an. Cependant, plus le diplôme est élevé, plus la durée de formation générale et technique est importante: elle est de 750 h par an pour un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur. Selon les diplômes préparés et les CFA, vous passerez entre un quart et la moitié de votre temps en cours, soit un rythme d'alternance d'une semaine sur deux ou trois au centre.

Le temps de formation au CFA est inclus dans le temps de travail. Les cours au CFA Les deux tiers de la formation sont consacrés : - à l'enseignement général (français, mathématiques, langue vivante, sciences, législation.) - à l'enseignement technique (dessin, technologie.) - au sport. Le tiers restant est destiné à l'enseignement technologique et pratique en atelier complétant la formation reçue chez votre employeur. En parallèle à votre travail en entreprise, vous devrez vous organiser pour réviser vos cours et réaliser les devoirs donnés par vos formateurs. Pour les élèves en difficulté, des cours de remise à niveau dans les matières générales et technologiques sont souvent proposés. Chaque apprenti est suivi en entreprise, par un formateur. Des documents de liaison entre le CFA et l'entreprise (fiche navette, livret d'apprentissage ou de liaison...) permettent de suivre votre progression. Ils sont remplis soit par vous, soit par le maître d'apprentissage, soit par les deux.

L'examen est le même que les élèves des établissements offrant un enseignement traditionnel (lycées professionnels ou technologiques, IUT,...).

Il n'y a pas de frais de formation. Ces études sont gratuites. Par contre les frais d'hébergement, de restauration et de transport sont à votre charge. Toutefois, de nombreux Conseils Régionaux prennent en charge une partie de ces frais. De la même façon certains Conseils régionaux aident les apprentis pour l'achat du matériel professionnel nécessaire à l'exercice de leur métier. Il s'agit de la carte génération

Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage. Sauf dérogation celle-ci
ne peut être antérieure de plus de 3 mois ni postérieure de plus de 3 mois au
début du cycle de formation du C.F.A.

En dehors de ces périodes légales, une dérogation doit être demandée
au recteur (ou à l'autorité compétente). Elle doit mentionner expressément le motif invoqué et les résultats de l'évaluation des compétences du jeune. Selon la période de l'année, deux hypothèses peuvent se présenter:

- soit le jeune peut être inscrit et entre immédiatement au CFA qui
organise à son intention une formation spécifique avec un parcours
individualisé. La durée du contrat est adaptée à la durée prévue pour
la formation ;

- soit le jeune n'a pas la possibilité de suivre immédiatement les enseignements en CFA. Il peut alors être autorisé à entrer en apprentissage pour commencer sa formation en entreprise. Il est inscrit au CFA pour la rentrée suivante et la durée du contrat doit
permettre de couvrir la totalité du cycle de la formation.

Un candidat à l'apprentissage peut également demander une dérogation sil est titulaire d'un diplôme de niveau IV ou supérieur (Baccalauréat, BTS, licence...). La formation au CFA ne pourra toutefois pas être inférieure à 400 heures par an pour un CAP ou un BP.